38. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/2402, il y a lieu …

Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/2402, il y a lieu d’interpréter les expositions en défaut au sens de l’article 178, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013, comme précisé par ailleurs dans le règlement délégué sur le seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit, élaboré conformément à l’article 178, paragraphe 6, dudit règlement, et dans les orientations de l’ABE sur l’application de la définition du défaut émises conformément à l’article 178, paragraphe 7, dudit règlement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 178 1.
• Article 26b 11.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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