+52. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes …
|
52. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes …
Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes de la finance internationale devraient inclure l’ISDA ou des normes de documentation nationales établies similaires. Paiements d’intérêts à des taux de référence [article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402] Taux d’intérêt de référence
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|