+52. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes …

52. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes …

Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes de la finance internationale devraient inclure l’ISDA ou des normes de documentation nationales établies similaires.

Paiements d’intérêts à des taux de référence [article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402]

Taux d’intérêt de référence

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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