57. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, outre les …

Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, outre les événements déclencheurs minimaux requis, les parties à l’opération peuvent convenir d’inclure d’autres événements déclencheurs liés aux performances. La survenance d’un événement déclencheur pour un de ces événements déclencheurs liés aux performances devrait entraîner le retour des remboursements des tranches de titrisation à un ordre de priorité des paiements séquentiel, déterminé par le rang, que d’autres événements déclencheurs s’appliquent ou non.

Retour à des remboursements non séquentiels

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 26c 5.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/