59. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point d), du règlement (UE) 2017/2402, les …

Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point d), du règlement (UE) 2017/2402, les normes de gestion doivent s’entendre comme les normes relatives à la gestion spécifiées dans les documents relatifs à l’opération qui doivent être respectées tout au long de l’opération de titrisation.

Procédures de gestion

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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