+62. Afin de déterminer si un organe de gestion dispose d’une expertise en matière de gestion …

62. Afin de déterminer si un organe de gestion dispose d’une expertise en matière de gestion …

Afin de déterminer si un organe de gestion dispose d’une expertise en matière de gestion d’expositions de nature similaire à celles qui sont titrisées conformément à l’article 26 quater,

paragraphe 8, durèglement (UE) 2017/2402, les deux conditions suivantes devraient

s’appliquer:

  • a. les membres de l’organe de direction de l’organe de gestion et les cadres supérieurs, autres que les membres de l’organe de direction, chargés de gérer les expositions de nature similaire à celles titrisées devraient avoir des connaissances et des compétences suffisantes en matière de gestion des expositions similaires à celles titrisées;
  • b. pour déterminer l’expertise, il convient de prendre en compte l’un des principes suivants concernant la qualité de l’expertise:
i.le rôle et les fonctions des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs ainsi que les capacités requises devraient être adéquats;
ii.l’expérience acquise par les membres de l’organe de direction et les cadres supérieurs dans le cadre de leurs fonctions antérieures, de leur éducation et de leur formation devrait être suffisante;
iii.la participation des membres de l’organe de direction et des cadres supérieurs à la structure de gouvernance de la fonction de gestion des expositions devrait être appropriée;
iv.dans le cas d’une entité à réglementation prudentielle, les autorisations réglementaires détenues par l’entité devraient être considérées comme pertinentes pour la gestion des expositions similaires à celles titrisées.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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