+78. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, il convient de …
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78. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, il convient de …
Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, il convient de communiquer la confirmation que la vérification a été effectuée et qu’aucune conclusion défavorable significative n’a été formulée. Avant la clôture de l’opération
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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