+81. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le …
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81. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le …
Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le modèle de flux de trésorerie des passifs est élaboré par des fournisseurs tiers, l’initiateur reste responsable de la mise à disposition des informations aux investisseurs potentiels. Performances environnementales et publication d’informations sur la durabilité des actifs [article 26 quinquies, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402] Informations disponibles relatives aux performances environnementales et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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