+81. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le …

81. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le …

Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le modèle de flux de trésorerie des passifs est élaboré par des fournisseurs tiers, l’initiateur reste responsable de la mise à disposition des informations aux investisseurs potentiels.

Performances environnementales et publication d’informations sur la durabilité des actifs [article 26 quinquies, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402]

Informations disponibles relatives aux performances environnementales et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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