+98. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 7, point d), du règlement (UE) 2017/2402, pour les …

98. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 7, point d), du règlement (UE) 2017/2402, pour les …

Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 7, point d), du règlement (UE) 2017/2402, pour les initiateurs qui n’utilisent pas l’approche NI visée à l’article 143 du règlement (UE) nº 575/2013, le calcul de la «perte anticipée sur une année» doit être effectué conformément au provisionnement pour risques prévu par le cadre comptable applicable ou, lorsque cette approche donne lieu à une couverture des pertes qui n’est pas suffisamment représentative des futures pertes anticipées sur les expositions titrisées, l’établissement initiateur doit modéliser les montants des pertes anticipées sur la base d’autres paramètres de risque internes, tels que ceux pris en compte dans son processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP), qui devraient être clairement exposés dans les documents relatifs à l’opération.

Utilisation de l’approche NI aux fins du point c)

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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