5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 34, paragraphe 13, du règlement …

Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 34, paragraphe 13, du règlement (UE) 2023/1114, le contenu minimal du dispositif de gouvernance pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, notamment en ce qui concerne les outils de suivi des risques² , les plans de continuité des activités, le mécanisme de contrôle interne et les audits, y compris la documentation minimale devant servir aux audits.

² Toute référence aux risques dans les présentes orientations devrait inclure tous les risques auxquels les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont ou peuvent être exposés, y compris les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 34 13.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/