+6. Les présentes orientations s’appliquent, au moment de l’agrément et de manière continue, aux …
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6. Les présentes orientations s’appliquent, au moment de l’agrément et de manière continue, aux …
Les présentes orientations s’appliquent, au moment de l’agrément et de manière continue, aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement (UE) 2023/1114, et aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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