Champ d’application

Les présentes orientations s’appliquent, au moment de l’agrément et de manière continue, aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement (UE) 2023/1114, et aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs.

Les orientations s’appliquent à tous les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, quelles que soient les structures existantes de leur conseil d’administration.

Toute référence à l’organe de direction inclut également les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs qui sont des personnes morales administrées par une seule personne physique.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient se conformer aux présentes orientations, et les autorités compétentes devraient veiller à ce qu’ils s’y conforment , y compris, le cas échéant, à l’échelle du groupe.