+8. Toute référence à l’organe de direction inclut également les émetteurs de jetons se référant à …
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8. Toute référence à l’organe de direction inclut également les émetteurs de jetons se référant à …
Toute référence à l’organe de direction inclut également les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs qui sont des personnes morales administrées par une seule personne physique.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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