+12. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114, la …

12. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114, la …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) 2023/1114, la directive 2014/65/UE, les orientations de l’ABE sur les dispositifs de gouvernance interne des entreprises d’investissement au titre de la directive IFD4 et le règlement (UE) 2022/2554 ont la même signification dans les présentes orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Groupedésigne un groupe tel que défini à l’article 2, point 11, de la directive 2013/34/UE5 . désigne, lorsqu’il a été instauré, l’organe de direction agissant
Organe de direction dans sa fonction de surveillancedans son rôle qui consiste à assurer la supervision et le suivi des décisions en matière de gestion. désigne l’organe de direction agissant dans son rôle qui consiste
Organe de direction dans sa fonction exécutiveà diriger effectivement l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et comprend les personnes qui dirigent ses activités.
Résilience opérationnelledésigne la capacité d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs d’exercer des fonctions critiques ou importantes pendant une perturbation.
Risque opérationneldésigne le risque opérationnel tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 52), du règlement (UE) nº 575/2013.

4 Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034

5 Directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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