18. Les attributions de l’organe de direction devraient être clairement définies, en établissant …

Les attributions de l’organe de direction devraient être clairement définies, en établissant une distinction, le cas échéant, entre la fonction exécutive et la fonction de surveillance (non exécutive). Les responsabilités et les attributions de l’organe de direction devraient être décrites dans un document écrit et dûment approuvées par l’organe de direction. Tous les membres de l’organe de direction devraient avoir une parfaite connaissance de la structure et des responsabilités de l’organe de direction et, le cas échéant, de la répartition des tâches entre les différentes fonctions de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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