1. Rôle et responsabilités de l’organe de direction

Conformément à l’article 34 du règlement (UE) 2023/1114, l’organe de direction d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs doit définir, superviser et rendre compte de la mise en œuvre de dispositifs de gouvernance sains qui garantissent une gestion efficace et prudente de l’émetteur et des intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs, y compris la séparation des fonctions et la détection, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts au sein de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2023/1114.

Les attributions de l’organe de direction devraient être clairement définies, en établissant une distinction, le cas échéant, entre la fonction exécutive et la fonction de surveillance (non exécutive). Les responsabilités et les attributions de l’organe de direction devraient être décrites dans un document écrit et dûment approuvées par l’organe de direction. Tous les membres de l’organe de direction devraient avoir une parfaite connaissance de la structure et des responsabilités de l’organe de direction et, le cas échéant, de la répartition des tâches entre les différentes fonctions de l’organe de direction.

Le cas échéant, l’interaction entre l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et l’organe de direction dans sa fonction exécutive devrait être efficace. Les deux fonctions devraient se fournir suffisamment d’informations leur permettant d’exercer leurs rôles respectifs. Afin que des contre-pouvoirs appropriés soient en place, la prise de décisions au sein de l’organe de direction ne devrait pas être dominée par un seul membre ou un petit sous-ensemble de ses membres.

Les responsabilités de l’organe de direction devraient comprendre à tout le moins la définition, l’approbation et la supervision de la mise en œuvre:

• a. de la stratégie économique globale et des principales politiques de l’émetteur au sein du cadre juridique et réglementaire applicable, en tenant compte des intérêts financiers à long terme et de la solvabilité de l’émetteur ainsi que des intérêts des détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs;
• b. des politiques requises à l’article 34, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114; ces politiques devraient être compatibles avec l’appétit pour le risque et la tolérance au risque de l’émetteur ainsi qu’avec les caractéristiques, les besoins des clients de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs auxquels ils seront proposés et de leurs détenteurs potentiels;
• c. de l’organisation de l’émetteur pour l’émission de jetons se référant à un ou des actifs précisant les compétences, les connaissances et l’expertise dont doit justifier le personnel ainsi que les ressources nécessaires;
• d. de la stratégie globale en matière de risques, de l’appétit pour le risque de l’émetteur et de son cadre de gestion des risques, notamment des politiques et procédures adéquates, compte tenu de l’environnement macroéconomique et du cycle économique, et précisant la participation de l’organe de direction aux questions relatives à la gestion des risques;
• e. d’un cadre de contrôle interne adéquat et efficace comprenant un cadre de gestion des risques et des mécanismes de contrôle interne efficaces afin de garantir le respect des exigences réglementaires applicables, notamment en ce qui concerne la gestion de la réserve d’actifs;
• f. d’une politique de rémunération, pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative, qui est conforme à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114⁶ ;
• g. des politiques et procédures visant à détecter, à prévenir, à gérer et à communiquer les conflits d’intérêts, conformément à l’article 32 du règlement (UE) 2023/1114⁷ ;
• h. des dispositifs visant à garantir que les évaluations individuelles et collectives de l’aptitude de l’organe de direction sont réalisées de manière efficace, que la composition de l’organe de direction est appropriée et que l’organe de direction exerce ses fonctions de manière efficace;
• i. d’une culture du risque conforme au titre IV, section 7, qui traite de la connaissance du risque et du comportement de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs en matière de prise de risque;
• j. d’une culture et de valeurs d’entreprise conformes au titre IV, section 8, qui encouragent un comportement responsable et éthique, y compris un code de conduite ou un instrument similaire;
• k. des dispositifs visant à garantir l’intégrité des systèmes de comptabilité et d’information financière, y compris des contrôles financiers et opérationnels et la vérification de la conformité à la réglementation et aux normes pertinentes.

⁶ Voir les normes techniques de réglementation sur le contenu minimal des dispositifs de gouvernance concernant la politique de rémunération pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative conformément à l’article 45, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2023/1114.

⁷ Voir les normes techniques de réglementation sur les conflits d’intérêts visées à l’article 32, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.

Lors de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre des aspects énumérés au paragraphe 20, l’organe de direction devrait veiller à ce que le modèle d’entreprise et les dispositifs de gouvernance tiennent compte de tous les risques auxquels l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs est ou pourrait être exposé ainsi que des risques qu’ils posent ou pourraient poser à d’autres et à l’environnement. À cette fin, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient également tenir compte de tous les facteurs de risque pertinents, y compris les facteurs de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et prendre en considération les incidences climatiques et autres incidences environnementales résultant de la consommation d’énergie des mécanismes de consensus et de validation utilisés. Les autres facteurs de risque ESG à prendre en considération comprennent les risques juridiques dans le domaine du droit des contrats ou du travail, les risques liés aux potentielles violations des droits de l’homme ou d’autres facteurs de risque ESG pouvant affecter le pays dans lequel un prestataire de services tiers est implanté, ainsi que la capacité de celui-ci de fournir les niveaux de service convenus.

L’organe de direction devrait superviser le processus de communication, comme l’exige notamment l’article 30 du règlement (UE) 2023/1114, ainsi que les communications avec les parties prenantes externes et les autorités compétentes.

Tous les membres de l’organe de direction devraient être informés de l’activité globale, de la situation financière et de la situation en matière de risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, compte tenu de l’environnement économique et du cycle économique, ainsi que des décisions prises ayant une incidence majeure sur l’émission de jetons se référant à un ou des actifs ou d’autres activités commerciales importantes.

Un membre de l’organe de direction peut être responsable d’une fonction de contrôle interne visée au titre V, à condition que ce membre n’ait pas d’autres mandats qui compromettraient ses activités de contrôle interne et l’indépendance de la fonction de contrôle interne.

L’organe de direction devrait surveiller, examiner périodiquement et remédier à toute faiblesse détectée concernant la mise en œuvre de processus, de stratégies et de politiques se rapportant aux responsabilités énumérées dans la présente section. Le cadre de gouvernance et sa mise en œuvre devraient être réexaminés et actualisés périodiquement, en tenant compte du principe de proportionnalité, comme expliqué de façon plus détaillée au titre I. Une révision plus approfondie devrait être entreprise lorsque des modifications significatives affectent l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs.

Lorsque des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont des personnes morales gérées par une seule personne physique conformément à leurs règles constitutives et à leur droit national, les références faites dans les présentes orientations à un organe de direction devraient être interprétées comme s’appliquant à la seule personne responsable de la mise en œuvre d’autres dispositifs visant à garantir la gestion saine et prudente de cet émetteur et la prise en compte adéquate des dispositifs de gouvernance.