22. L’organe de direction devrait superviser le processus de communication, comme l’exige notamment …

L’organe de direction devrait superviser le processus de communication, comme l’exige notamment l’article 30 du règlement (UE) 2023/1114, ainsi que les communications avec les parties prenantes externes et les autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 30 Informations à fournir périodiquement aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/