+23. Tous les membres de l’organe de direction devraient être informés de l’activité globale, de la …
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23. Tous les membres de l’organe de direction devraient être informés de l’activité globale, de la …
Tous les membres de l’organe de direction devraient être informés de l’activité globale, de la situation financière et de la situation en matière de risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, compte tenu de l’environnement économique et du cycle économique, ainsi que des décisions prises ayant une incidence majeure sur l’émission de jetons se référant à un ou des actifs ou d’autres activités commerciales importantes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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