38. L’organe de direction devrait guider la structure de l’émetteur de jetons se référant à un ou …

L’organe de direction devrait guider la structure de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, son évolution et ses limites, et s’assurer que la structure est justifiée et efficace et ne présente pas une complexité excessive ou inappropriée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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