4. Cadre organisationnel et structure

L’organe de direction d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait garantir une structure organisationnelle et opérationnelle appropriée et transparente pour cet émetteur et disposer d’une description écrite de cette structure. La structure devrait favoriser et démontrer la gestion efficace et prudente de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et du groupe, le cas échéant.

L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des ressources financières et humaines appropriées ainsi que des pouvoirs nécessaires pour exercer efficacement leur rôle. La fonction de vérification de la conformité devrait, au minimum, fonctionner de manière indépendante, notamment en assurant une séparation appropriée des attributions. Les rapports hiérarchiques et la répartition des responsabilités devraient être clairs, bien définis, cohérents, exécutoires et dûment documentés. La documentation devrait être dûment actualisée.

La structure de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ne devrait pas entraver la capacité de l’organe de direction de superviser et de gérer efficacement les risques auxquels sont exposés l’émetteur ou le groupe, le cas échéant, ni la capacité de l’autorité compétente ou de superviser efficacement l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs.

L’organe de direction devrait déterminer si et en quoi des modifications significatives de la structure du groupe, le cas échéant (par exemple, la création de nouvelles filiales, des fusions et acquisitions, la vente ou la liquidation de parties du groupe ou des événements externes), ont une incidence sur la solidité du cadre organisationnel de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. Si des faiblesses sont détectées, l’organe de direction devrait procéder sans délai à tout ajustement nécessaire.

4.2 Connaissance de sa propre structure

L’organe de direction devrait connaître et comprendre pleinement la structure juridique, organisationnelle et opérationnelle de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs (principe de «connaissance de sa propre structure») et s’assurer de sa compatibilité avec la stratégie économique, la stratégie en matière de risques et l’appétit pour le risque qui ont été approuvés et qui sont couverts par son cadre de gestion des risques.

L’organe de direction devrait veiller à ce que la structure d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et, le cas échéant, les structures au sein d’un groupe soient claires, efficaces et transparentes pour le personnel, les actionnaires et les autres parties prenantes ainsi que pour l’autorité compétente.

L’organe de direction devrait guider la structure de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, son évolution et ses limites, et s’assurer que la structure est justifiée et efficace et ne présente pas une complexité excessive ou inappropriée.

Lorsqu’il crée de telles structures, l’organe de direction devrait les comprendre, ainsi que leur objectif et les risques particuliers qui y sont associés, et veiller à ce que les fonctions de contrôle interne soient dûment associées à leur mise en place. De telles structures ne devraient être approuvées et maintenues que lorsque leur objectif a été clairement défini et compris et lorsque l’organe de direction a l’assurance que tous les risques significatifs, y compris les risques de réputation, ont été détectés, que tous les risques peuvent être gérés de manière efficace et dûment déclarés et qu’une surveillance efficace a été assurée. Plus la structure organisationnelle et opérationnelle est complexe et plus les risques sont importants, plus la surveillance de la structure devrait être intensive.

L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait tenir compte, dans ses prises de décisions, des résultats d’une évaluation des risques réalisée en vue de déterminer si de telles structures pourraient être utilisées dans un but lié au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à d’autres délits financiers, afin de s’assurer que l’émetteur ou le secteur n’est pas exposé à un risque grave de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. À cette fin, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient tenir compte au moins des éléments suivants:

• a. la mesure dans laquelle la juridiction dans laquelle sera établie la structure res-pecte effectivement les normes internationales et de l’UE en matière de transpa-rence fiscale, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du ter-rorisme;
• b. la mesure dans laquelle la structure sert un objectif économique évident et légal;
• c. la mesure dans laquelle la structure pourrait être utilisée pour dissimuler l’identité du bénéficiaire effectif;
• d. la mesure dans laquelle la raison qui mène à l’éventuelle création d’une structure donne lieu à des préoccupations;
• e. si la structure est susceptible d’entraver une surveillance appropriée de la part de l’organe de direction de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou la capacité de l’émetteur de gérer les risques connexes; et
• f. si la structure comporte des éléments faisant obstacle à une supervision efficace de la part des autorités compétentes.

En tout état de cause, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ne devraient pas créer de structures opaques ou inutilement complexes n’ayant pas de justification économique claire ou de finalité juridique, ni de structures dont on pourrait craindre qu’elles aient été créées à des fins liées à des délits financiers.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient documenter leurs décisions et être en mesure de les justifier auprès des autorités compétentes.

Ces structures et activités devraient faire l’objet d’un réexamen régulier, notamment en ce qui concerne leur conformité avec la réglementation et les normes professionnelles. Lorsqu’une fonction d’audit interne a été instaurée, elle devrait procéder au réexamen selon une approche fondée sur les risques.