41. En tout état de cause, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ne devraient pas …

En tout état de cause, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ne devraient pas créer de structures opaques ou inutilement complexes n’ayant pas de justification économique claire ou de finalité juridique, ni de structures dont on pourrait craindre qu’elles aient été créées à des fins liées à des délits financiers.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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