+45. Bien que les politiques et la documentation puissent être établies dans des documents …

45. Bien que les politiques et la documentation puissent être établies dans des documents …

Bien que les politiques et la documentation puissent être établies dans des documents distincts, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient envisager de les combiner ou d’y faire référence dans un document unique sur le cadre de gouvernance.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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