5. Cadre organisationnel dans le contexte d’un groupe

Le cas échéant, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient veiller à ce que les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance soient cohérents et bien intégrés à l’échelle du groupe. À cette fin, ils devraient s’assurer que leurs filiales relevant du règlement (UE) 2023/1114 mettent en œuvre des dispositifs, processus et mécanismes similaires afin de garantir des dispositifs de gouvernance solides à l’échelle du groupe. Les fonctions compétentes au sein d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et de ses filiales relevant du règlement (UE) 2023/1114 devraient interagir et échanger des données et des informations, en tant que de besoin.

Bien que les politiques et la documentation puissent être établies dans des documents distincts, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient envisager de les combiner ou d’y faire référence dans un document unique sur le cadre de gouvernance.