+46. L’organe de direction devrait approuver puis réexaminer et actualiser régulièrement la …
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46. L’organe de direction devrait approuver puis réexaminer et actualiser régulièrement la …
L’organe de direction devrait approuver puis réexaminer et actualiser régulièrement la politique d’externalisation d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, en veillant à ce que les modifications appropriées soient mises en œuvre en temps utile.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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