6. Externalisation

L’organe de direction devrait approuver puis réexaminer et actualiser régulièrement la politique d’externalisation d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, en veillant à ce que les modifications appropriées soient mises en œuvre en temps utile.

La politique d’externalisation devrait tenir compte de l’incidence du recours à l’externalisation sur les activités d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et des risques auxquels il est exposé (tels que les risques opérationnels, y compris les risques juridiques, de réputation et de concentration).

La politique devrait comprendre les dispositifs de déclaration et de suivi à mettre en œuvre du début à la fin des accords d’externalisation (y compris le processus de diligence raisonnable et l’évaluation des risques, la gestion et le suivi de l’accord, la résiliation, les plans d’urgence et les stratégies de sortie).

L’externalisation de fonctions ne saurait entraîner la délégation des responsabilités de l’organe de direction. Un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs demeure pleinement responsable et comptable de l’ensemble des services et activités externalisés ainsi que des décisions de gestion qui en résultent. Par conséquent, la politique d’externalisation devrait expressément indiquer que cette pratique ne soustrait pas l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs à ses obligations juridiques et réglementaires.

La politique devrait préciser que les dispositifs d’externalisation ne peuvent pas entraver les contrôles sur place ou sur pièces de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, et ne peuvent en aucune manière contrevenir aux restrictions émises par le superviseur sur les services et les activités. Cette politique devrait également couvrir les dispositifs d’externalisation intragroupes et tenir compte, le cas échéant, de toute circonstance spécifique au groupe.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient conserver à tout moment une structure suffisante et ne pas devenir des «coquilles vides» ou des «entités boîtes aux lettres». À cette fin, ils devraient:

• a. satisfaire en permanence à toutes les conditions de leur agrément, y compris l’exercice effectif par l’organe de direction de ses responsabilités telles que défi-nies à la section I des présentes orientations;
• b. conserver une structure et un cadre organisationnels clairs et transparents qui leur permettent d’assurer le respect des exigences légales et réglementaires comme indiqué à la section 4;
• c. lorsque les tâches opérationnelles des fonctions de contrôle interne sont externa-lisées, exercer un contrôle approprié et être en mesure de gérer les risques engen-drés par l’externalisation de fonctions critiques ou importantes; et
• d. disposer de ressources et de capacités suffisantes pour assurer le respect des points a) à c).