64. Le cadre de contrôle interne de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs concernés …

Le cadre de contrôle interne de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs concernés devrait être adapté sur une base individuelle à la particularité de son activité, à sa complexité et aux risques associés, en tenant compte du contexte du groupe. Dans le contexte d’un groupe, l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs concerné devrait organiser l’échange d’informations nécessaires de manière à garantir que chaque organe de direction, ligne d’activité et unité interne, y compris chaque fonction de contrôle interne, est en mesure d’exercer ses fonctions.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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