9. Cadre de contrôle interne

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient développer et maintenir une culture qui encourage une attitude positive à l’égard du contrôle des risques et de la vérification de la conformité au sein de l’émetteur, ainsi qu’un cadre de contrôle interne solide et exhaustif. Ce cadre devrait prévoir que les lignes d’activité ou unités internes des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs sont responsables de la gestion des risques auxquels elles sont exposées dans l’exercice de leurs activités et devraient mettre en place des contrôles visant à garantir le respect des exigences internes et externes. Dans ce cadre, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place une fonction de contrôle interne de la conformité permanente et efficace, disposant d’une autorité, d’un statut et d’un accès à l’organe de direction appropriés et suffisants pour remplir sa mission, ainsi qu’un cadre de gestion des risques. Lorsque cela est proportionné compte tenu des critères énumérés au titre I, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient également disposer d’une fonction interne de gestion des risques et d’audit. En tout état de cause, l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de procédures appropriées en matière de gestion des risques et d’audit.

Le cadre de contrôle interne de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs concernés devrait être adapté sur une base individuelle à la particularité de son activité, à sa complexité et aux risques associés, en tenant compte du contexte du groupe. Dans le contexte d’un groupe, l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs concerné devrait organiser l’échange d’informations nécessaires de manière à garantir que chaque organe de direction, ligne d’activité et unité interne, y compris chaque fonction de contrôle interne, est en mesure d’exercer ses fonctions.

Le cadre de contrôle interne devrait couvrir l’ensemble de l’organisation, y compris les responsabilités et les tâches de l’organe de direction, et les activités de toutes les lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne, le recours à des fournisseurs tiers et les canaux de distribution.

Le cadre de contrôle interne de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait garantir:

• a. des opérations efficaces et efficientes, y compris en ce qui concerne l’émission de jetons se référant à un ou des actifs;
• b. une détection, une mesure et une atténuation adéquates des risques, y compris le risque opérationnel et le risque lié aux TIC, conformément au règlement (UE) 2022/2554;
• c. la fiabilité des informations financières et non financières déclarées tant en interne qu’à l’extérieur;
• d. des procédures administratives et comptables saines; et
• e. le respect de la législation, de la réglementation, des exigences prudentielles et des politiques, procédures, règles et décisions internes de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs.