66. Le cadre de contrôle interne de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait …

Le cadre de contrôle interne de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait garantir:

• a. des opérations efficaces et efficientes, y compris en ce qui concerne l’émission de jetons se référant à un ou des actifs;
• b. une détection, une mesure et une atténuation adéquates des risques, y compris le risque opérationnel et le risque lié aux TIC, conformément au règlement (UE) 2022/2554;
• c. la fiabilité des informations financières et non financières déclarées tant en interne qu’à l’extérieur;
• d. des procédures administratives et comptables saines; et
• e. le respect de la législation, de la réglementation, des exigences prudentielles et des politiques, procédures, règles et décisions internes de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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