+77. Des mécanismes de déclaration réguliers et transparents devraient être établis afin que …
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77. Des mécanismes de déclaration réguliers et transparents devraient être établis afin que …
Des mécanismes de déclaration réguliers et transparents devraient être établis afin que l’organe de direction et l’ensemble des unités concernées de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs reçoivent en temps utile des rapports précis, concis, compréhensibles et judicieux, et puissent partager des informations pertinentes sur la détection, la mesure ou l’évaluation, la surveillance et la gestion des risques. Le cadre de déclaration devrait être bien défini et documenté.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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