11. Cadre de gestion des risques

Dans le cadre général de contrôle interne, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un cadre global de gestion des risques à l’échelle de l’émetteur couvrant l’ensemble de leurs lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne, et reconnaissant pleinement la substance économique de toutes leurs expositions aux risques, y compris les risques que l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs représente pour lui-même, les détenteurs d’actifs, les risques opérationnels et les risques résultant de la réserve d’actifs.

Le cadre de gestion des risques devrait permettre à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs de prendre des décisions en toute connaissance de cause sur tous les risques auxquels il est ou pourrait être exposé, y compris les risques liés aux TIC, conformément au règlement (UE) 2022/2554 (règlement DORA)¹² et à la section 12. Le cadre de gestion des risques devrait inclure tous les risques, y compris les risques avérés et les risques futurs auxquels l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs pourrait être exposé. Les risques devraient être évalués selon des approches ascendante et descendante, au sein des lignes d’activité ou des unités internes et entre celles-ci, en utilisant une terminologie cohérente et des méthodes compatibles dans l’ensemble de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et au niveau consolidé, le cas échéant. Tous les risques pertinents devraient être inclus dans le cadre de gestion des risques en tenant dûment compte des risques tant financiers que non financiers, y compris le risque de concentration, le risque opérationnel, le risque lié aux TIC, le risque de réputation, le risque juridique, le risque lié à la conduite, et les risques ESG. Il convient également de tenir compte du risque de crédit, du risque de marché, du risque de concentration et du risque de liquidité découlant des actifs de réserve.

¹² Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier: Office des publications (europa.eu)

Le cadre de gestion des risques de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait inclure des politiques, des procédures, des limites de risques et des contrôles des risques lui permettant de détecter, de mesurer ou d’évaluer, de surveiller, de gérer, d’atténuer et de déclarer, de manière adéquate, continue et en temps utile, les risques aux niveaux des lignes d’activité, des unités internes, de l’émetteur et du groupe, le cas échéant.

Le cadre de gestion des risques de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait fournir des recommandations spécifiques sur la mise en œuvre des stratégies en matière de risque. Ces recommandations devraient, le cas échéant, fixer et maintenir des limites internes conformes à la tolérance au risque et à l’appétit pour le risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et proportionnées à son fonctionnement sain, à sa résilience opérationnelle, à sa solidité financière, à ses besoins de liquidité et à ses objectifs stratégiques. Le profil de risque d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait être maintenu dans les limites fixées. Le cadre de gestion des risques devrait garantir que, lorsque surviennent des violations des limites de risques, il existe une procédure définie pour les communiquer aux niveaux hiérarchiques supérieurs et y répondre dans le cadre d’une procédure de suivi appropriée.

Le cadre de gestion des risques devrait faire l’objet d’un examen interne indépendant, réalisé par exemple par la fonction d’audit interne, et être régulièrement réévalué par rapport à la tolérance au risque et à l’appétit pour le risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs.

Des mécanismes de déclaration réguliers et transparents devraient être établis afin que l’organe de direction et l’ensemble des unités concernées de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs reçoivent en temps utile des rapports précis, concis, compréhensibles et judicieux, et puissent partager des informations pertinentes sur la détection, la mesure ou l’évaluation, la surveillance et la gestion des risques. Le cadre de déclaration devrait être bien défini et documenté.

Une communication efficace et la connaissance des risques, ainsi que la stratégie en matière de risques, sont essentielles pour l’ensemble du processus de gestion des risques, y compris les procédures d’examen et de prise de décisions, et contribuent à prévenir les décisions susceptibles d’accroître les niveaux de risque à l’insu de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. Une déclaration efficace des risques exige une évaluation interne sérieuse et la communication de la stratégie en matière de risques et des données pertinentes en la matière, tant horizontalement dans l’ensemble de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs qu’en amont et en aval de la chaîne de gestion.