+90. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de …
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90. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de …
L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de procédures d’évaluation et d’approbation de nouveaux produits, processus et systèmes, y compris en ce qui concerne les nouvelles émissions de jetons se référant à un ou des actifs et les processus et systèmes s’y rapportant.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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