+90. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de …

90. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de …

L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de procédures d’évaluation et d’approbation de nouveaux produits, processus et systèmes, y compris en ce qui concerne les nouvelles émissions de jetons se référant à un ou des actifs et les processus et systèmes s’y rapportant.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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