12.1 Approbation de nouveaux produits, systèmes et processus

L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait disposer de politiques et de procédures d’évaluation et d’approbation de nouveaux produits, processus et systèmes, y compris en ce qui concerne les nouvelles émissions de jetons se référant à un ou des actifs et les processus et systèmes s’y rapportant.

Le processus d’approbation devrait tenir compte de l’ensemble des risques, y compris les risques juridiques et les risques liés aux TIC, lors du lancement de nouveaux produits et de la mise en œuvre de nouveaux processus et systèmes, et inclure les risques liés aux personnes, aux processus, aux systèmes et aux événements externes.

Le processus d’approbation devrait également tenir compte des effets sur l’exercice de fonctions critiques ou importantes et sur leurs interconnexions et interdépendances, ainsi que des changements du profil de risque opérationnel de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, y compris les changements des risques liés aux produits ou activités existants, des contrôles internes nécessaires, des processus de gestion des risques et de l’atténuation des risques.

L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait assurer l’évaluation de l’évolution dans le temps des risques associés aux nouveaux produits, systèmes et processus, tout au long du cycle de vie d’un produit, d’activités ou de services.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un système de contrôle interne solide, conformément au titre V, également en ce qui concerne les nouveaux produits, processus et systèmes, afin de garantir l’efficience et l’efficacité de ses opérations; de préserver sa réserve d’actifs; de produire des informations fiables et de se conformer aux lois et règlements applicables.