+94. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un système de …

94. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un système de …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer d’un système de contrôle interne solide, conformément au titre V, également en ce qui concerne les nouveaux produits, processus et systèmes, afin de garantir l’efficience et l’efficacité de ses opérations; de préserver sa réserve d’actifs; de produire des informations fiables et de se conformer aux lois et règlements applicables.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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