107. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative sont …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative sont encouragés à mettre en place une fonction interne de gestion des risques et une fonction d’audit interne. Lorsque l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs n’instaure pas une fonction interne de gestion des risques (FGR) ou une fonction d’audit interne (FAI), les responsabilités de ces fonctions, telles qu’énoncées dans les présentes orientations, incombent à l’organe de direction, qui peut déléguer les tâches opérationnelles en interne ou en externe à un prestataire tiers, par exemple sous la forme d’un accord d’externalisation¹⁶ .

¹⁶ L’externalisation des tâches opérationnelles de vérification de la conformité peut toujours être possible.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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