110. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer de procédures …

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le poste de responsable d’une fonction de contrôle interne et pour le décharger de ses responsabilités. En tout état de cause, les responsables des fonctions de contrôle interne ne devraient pas être révoqués sans l’accord préalable de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, lorsqu’il a été instauré.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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