13.1 Responsables des fonctions de contrôle interne

Les responsables des fonctions de contrôle interne devraient être mis en place à un niveau hiérarchique adéquat leur conférant l’autorité et le statut nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités. Le responsable de la fonction de vérification de la conformité et, s’ils ont été établis, les responsables des fonctions de gestion des risques et d’audit interne devraient rendre des comptes et répondre de leurs actes directement auprès de l’organe de direction, et leurs performances devraient être réexaminées par l’organe de direction.

Si nécessaire, les responsables de fonctions de contrôle interne devraient pouvoir avoir accès et rendre des comptes directement à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, afin de faire part de leurs préoccupations et d’alerter la fonction de surveillance, le cas échéant, lorsque des évolutions particulières affectent ou sont susceptibles d’affecter l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. Cela ne devrait pas empêcher les responsables de fonctions de contrôle interne de rendre des comptes également selon les voies hiérarchiques traditionnelles.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient disposer de procédures documentées pour pourvoir le poste de responsable d’une fonction de contrôle interne et pour le décharger de ses responsabilités. En tout état de cause, les responsables des fonctions de contrôle interne ne devraient pas être révoqués sans l’accord préalable de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, lorsqu’il a été instauré.