+115. Si nécessaire, la FGR devrait avoir un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction …

115. Si nécessaire, la FGR devrait avoir un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction …

Si nécessaire, la FGR devrait avoir un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, s’il a été instauré.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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