14. Fonction de gestion des risques

Si elle est instaurée, la fonction de gestion des risques (FGR) devrait couvrir l’ensemble de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. La FGR devrait disposer d’une autorité, d’un statut et de ressources suffisants, compte tenu des critères de proportionnalité énoncés au titre I, pour mettre en œuvre les politiques en matière de risques et le cadre de gestion des risques visé à la section 11.

Si nécessaire, la FGR devrait avoir un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, s’il a été instauré.

La FGR devrait avoir accès à toutes les lignes d’activité et autres unités internes susceptibles de créer des risques.

Le personnel de la FGR devrait disposer de connaissances, de compétences et d’une expérience suffisantes en ce qui concerne les techniques et procédures de gestion des risques, ainsi que les marchés et les produits, et devrait avoir accès à une formation régulière.

Lorsqu’elle a été instaurée, la FGR devrait constituer un élément d’organisation central de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et être structurée de manière à pouvoir mettre en œuvre des politiques en matière de risque et contrôler le cadre de gestion des risques. La FGR devrait jouer un rôle essentiel pour garantir que l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs dispose de processus efficaces de gestion des risques. La FGR devrait participer activement à la prise de toutes les décisions concernant la gestion des risques significatifs. Le cas échéant, dans un groupe, la FGR de l’entreprise mère dans l’Union devrait être en mesure de fournir une vision globale de tous les risques à l’échelle du groupe et de veiller au respect de la stratégie en matière de risques.

La FGR devrait fournir des informations, analyses et expertises indépendantes et pertinentes sur les expositions aux risques, et formuler des conseils quant aux propositions et aux décisions en matière de risques prises par les lignes d’activité ou les unités internes. Elle devrait également indiquer à l’organe de direction si ces informations et conseils sont cohérents avec le profil de risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. La FGR peut recommander des améliorations à apporter au cadre de gestion des risques, ainsi que des mesures correctives permettant de remédier aux violations des politiques, procédures et limites relatives aux risques.