+14.2 Rôle de la FGR en matière de changements significatifs
---+121. Avant que des décisions relatives à des changements significatifs de produits, de processus ou …
---+122. La FGR devrait évaluer dans quelle mesure les risques détectés pourraient affecter la capacité …

14.2 Rôle de la FGR en matière de changements significatifs

14.2 Rôle de la FGR en matière de changements significatifs

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
121. Avant que des décisions relatives à des changements significatifs de produits, de processus ou …

Avant que des décisions relatives à des changements significatifs de produits, de processus ou de systèmes ou à des transactions exceptionnelles ne soient prises, la FGR devrait être associée à l’évaluation de l’incidence de ces changements sur l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et devrait rendre compte de ses constatations directement à l’organe de direction avant qu’une décision ne soit prise.

122. La FGR devrait évaluer dans quelle mesure les risques détectés pourraient affecter la capacité …

La FGR devrait évaluer dans quelle mesure les risques détectés pourraient affecter la capacité de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs de gérer son profil de risque et les risques liés à la réserve d’actifs.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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