121. Avant que des décisions relatives à des changements significatifs de produits, de processus ou …

Avant que des décisions relatives à des changements significatifs de produits, de processus ou de systèmes ou à des transactions exceptionnelles ne soient prises, la FGR devrait être associée à l’évaluation de l’incidence de ces changements sur l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et devrait rendre compte de ses constatations directement à l’organe de direction avant qu’une décision ne soit prise.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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