133. Le responsable de la FGR devrait disposer de suffisamment d’expertise, d’indépendance et …

Le responsable de la FGR devrait disposer de suffisamment d’expertise, d’indépendance et d’ancienneté pour remettre en question les décisions qui ont une incidence sur l’exposition aux risques de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. Lorsque le responsable de la FGR n’est pas un membre de l’organe de direction, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé au titre I, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient nommer un responsable de la FGR indépendant n’ayant aucune responsabilité pour d’autres fonctions et rendant des comptes directement à l’organe de direction. S’il n’est pas approprié, au regard de la taille de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, de nommer une personne uniquement dédiée au rôle de responsable de la FGR, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé au titre I, cette fonction peut être combinée avec celle du responsable de la fonction de vérification de la conformité ou être exercée par une autre personne titulaire d’un poste supérieur, à condition qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts entre les tâches effectuées. En tout état de cause, cette personne devrait disposer d’une autorité, d’un statut et d’une indépendance suffisants (par exemple le responsable du service juridique).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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