14.5 Responsable de la fonction de gestion des risques

S’il a été instauré, le responsable de la FGR devrait être chargé de fournir à l’organe de direction des informations complètes et compréhensibles sur les risques, ainsi que des conseils, lui permettant de comprendre le profil de risque global de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. Lorsqu’aucune fonction indépendante n’a été instaurée, les responsabilités du responsable de la fonction de gestion des risques incombent soit au personnel auquel les procédures de gestion des risques ont été confiées, soit directement aux membres de l’organe de direction.

Le responsable de la FGR devrait disposer de suffisamment d’expertise, d’indépendance et d’ancienneté pour remettre en question les décisions qui ont une incidence sur l’exposition aux risques de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. Lorsque le responsable de la FGR n’est pas un membre de l’organe de direction, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé au titre I, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient nommer un responsable de la FGR indépendant n’ayant aucune responsabilité pour d’autres fonctions et rendant des comptes directement à l’organe de direction. S’il n’est pas approprié, au regard de la taille de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, de nommer une personne uniquement dédiée au rôle de responsable de la FGR, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé au titre I, cette fonction peut être combinée avec celle du responsable de la fonction de vérification de la conformité ou être exercée par une autre personne titulaire d’un poste supérieur, à condition qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts entre les tâches effectuées. En tout état de cause, cette personne devrait disposer d’une autorité, d’un statut et d’une indépendance suffisants (par exemple le responsable du service juridique).

Le responsable de la FGR devrait être en mesure de remettre en cause les décisions prises par la direction de l’émetteur et son organe de direction, et les motifs justifiant les objections devraient être formellement documentés. Si l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs souhaite accorder au responsable de la FGR un droit de veto sur certaines décisions (par exemple une décision relative à un crédit ou à un investissement ou la fixation d’une limite) prises à des niveaux inférieurs à celui de l’organe de direction, il devrait préciser la portée d’un tel droit de veto, les procédures d’appel ou de remontée aux échelons supérieurs et les modalités de participation de l’organe de direction.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient mettre en place des procédures renforcées pour l’approbation de décisions à propos desquelles le responsable de la FGR a exprimé une opinion défavorable. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être en mesure de communiquer directement avec le responsable de la FGR sur des questions de risque importantes, notamment les évolutions qui peuvent ne pas être cohérentes avec la stratégie en matière de risques et l’appétit pour le risque de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, et le responsable de la FGR devrait être en mesure de relayer les préoccupations importantes directement à l’organe de direction dans sa fonction exécutive.