+140. La fonction de vérification de la conformité devrait fournir à l’organe de direction des …
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140. La fonction de vérification de la conformité devrait fournir à l’organe de direction des …
La fonction de vérification de la conformité devrait fournir à l’organe de direction des conseils sur les mesures à prendre pour garantir la conformité aux lois, règles, règlements et normes applicables et devrait évaluer l’incidence potentielle de tout changement dans l’environnement juridique ou réglementaire sur les activités de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et le cadre de vérification de la conformité.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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