Titre VII – Transparence

Les stratégies, les politiques et les procédures devraient être communiquées à tout le personnel concerné, dans l’ensemble de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs. Les membres du personnel devraient comprendre et respecter les politiques et procédures liées à leurs missions et à leurs responsabilités.

En conséquence, l’organe de direction devrait informer les membres du personnel concerné des stratégies et des politiques de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs de manière claire et cohérente, et devrait tenir ces informations à jour, au moins au niveau nécessaire pour leur permettre d’accomplir les tâches qui leur incombent. Ces informations peuvent être transmises par le biais d’orientations écrites, de manuels ou d’autres supports.