5. Les présentes orientations précisent le format du plan de redressement et les informations à …

Les présentes orientations précisent le format du plan de redressement et les informations à fournir dans celui-ci que les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les émetteurs de jetons de monnaie électronique doivent élaborer et maintenir conformément aux articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114² .

² Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 46 Recovery plan
• Article 55 Recovery and redemption plans

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/