9. Elles s’adressent également aux émetteurs, au sens de l’article 3, alinéa 1, point 10, du …

Elles s’adressent également aux émetteurs, au sens de l’article 3, alinéa 1, point 10, du règlement (UE) 2023/1114, de:

• a) jetons se référant à un ou des actifs au sens de l’article 3, alinéa 1, point 6, dudit règlement (émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs); et
• b) jetons de monnaie électronique au sens de l’article 3, alinéa 1, point 7, dudit règlement (émetteurs de jetons de monnaie électronique).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 3 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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