Destinataires

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3, alinéa 1, point 35, du règlement (UE) 2023/1114.

Elles s’adressent également aux émetteurs, au sens de l’article 3, alinéa 1, point 10, du règlement (UE) 2023/1114, de:

• a) jetons se référant à un ou des actifs au sens de l’article 3, alinéa 1, point 6, dudit règlement (émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs); et
• b) jetons de monnaie électronique au sens de l’article 3, alinéa 1, point 7, dudit règlement (émetteurs de jetons de monnaie électronique).