31. Par dérogation, les émetteurs de jetons d’importance non significative sont exemptés de …

Par dérogation, les émetteurs de jetons d’importance non significative sont exemptés de l’obligation d’inclure les catégories d’indicateurs pour les plans de redressement prévues au paragraphe précédent, pour autant qu’ils fournissent à leur autorité compétente des justifications appropriées indiquant que ces catégories ne sont pas adaptées ou pertinentes pour leur profil de risque, leur modèle d’entreprise, leur taille et/ou leur complexité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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