+45. Le plan de redressement devrait également détailler toute mesure préparatoire que l’émetteur …
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45. Le plan de redressement devrait également détailler toute mesure préparatoire que l’émetteur …
Le plan de redressement devrait également détailler toute mesure préparatoire que l’émetteur devrait prendre pour faciliter la mise en œuvre du plan de redressement ou améliorer son caractère effectif, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre de ces mesures, et une description de toutes les mesures nécessaires pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre effective des options de redressement qui ont été définies dans le plan de redressement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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