4.5 Options de redressement

Les émetteurs devraient prévoir dans leur plan de redressement une série d’options de redressement adaptées à leur modèle d’entreprise et à la nature du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique émis.

En ce qui concerne les options de redressement prévues à l’article 46 du règlement (UE) 2023/1114, les émetteurs devraient appliquer ce qui suit:

• a) le plan de redressement devrait fixer un montant maximal pour les frais de liquidités à imposer sur les remboursements et préciser la manière dont la durée de la mesure sera communiquée au public;
• b) lorsqu’ils fixent le montant maximal des frais de liquidités à imposer sur les remboursements, les émetteurs devraient veiller à ce que cette option de redressement ne serve pas à accroître les ressources de liquidité de l’émetteur aux frais des détenteurs de jetons. Les émetteurs devraient veiller à ce que cette option de redressement ne soit appliquée que temporairement au cours de la phase de détresse, dans le seul but de réduire les demandes de remboursement tout en stabilisant la valeur du jeton;
• c) le plan de redressement devrait fixer différents niveaux quantitatifs de limites concernant le nombre ou le montant des jetons qui peuvent être remboursés par jour ouvrable. Ces niveaux devraient être déterminés en fonction de la gravité du ou des non-respects du ou des seuils des indicateurs du plan de redressement et devraient être fixés à la fois au niveau agrégé (par exemple, en pourcentage du montant total des jetons émis) et au niveau du portefeuille;
• d) le plan de redressement devrait expliquer les autres mesures correctives que l’émetteur prendra une fois qu’il aura suspendu les remboursements. Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement qu’ils tiendront compte du fait que la suspension des remboursements pourrait avoir une incidence négative sur leur réputation et la confiance des détenteurs de jetons et se traduire par une augmentation du nombre de demandes de remboursement une fois la suspension levée. Les émetteurs devraient préciser dans leur plan de redressement qu’ils examineront en particulier si la levée de la suspension devrait s’accompagner d’autres mesures, notamment des frais de liquidités ou des limites au montant des jetons qui peuvent être remboursés quotidiennement;
• e) les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement comment ils prévoient de rétablir le respect des exigences réglementaires et communiquer clairement au marché les étapes à suivre.

Outre les options de redressement énumérées à l’article 46 du règlement (UE) 2023/1114, les émetteurs devraient inclure au moins une option de redressement qui renforcerait la situation du capital et une option de redressement visant à améliorer la position de liquidité de l’émetteur. Une liste non exhaustive des options de redressement possibles est fournie à l’annexe III.

Le plan de redressement devrait également détailler toute mesure préparatoire que l’émetteur devrait prendre pour faciliter la mise en œuvre du plan de redressement ou améliorer son caractère effectif, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre de ces mesures, et une description de toutes les mesures nécessaires pour surmonter les obstacles à la mise en œuvre effective des options de redressement qui ont été définies dans le plan de redressement.

Pour chaque option de redressement, les émetteurs devraient inclure dans le plan de redressement une évaluation de la faisabilité, qui porte au moins sur:

• a) l’évaluation des risques associés à l’option de redressement, en s’appuyant, si possible, sur toute expérience de l’exécution de l’option de redressement ou d’une mesure équivalente; et
• b) une analyse et une description de tout obstacle important à l’exécution efficace et en temps utile de l’option de redressement, précisant si ces obstacles pourraient être surmontés et comment.

En outre, les émetteurs devraient indiquer, pour chaque option de redressement, comment la continuité des opérations sera assurée lors de la mise en œuvre de l’option en question. Cela devrait inclure une analyse des opérations internes (par exemple, les systèmes informatiques, les fournisseurs et les opérations des ressources humaines) et de l’accès de l’émetteur aux services clés de tiers qui sont essentiels à la conduite régulière de ses opérations.

Afin de prouver la crédibilité des options de redressement, les émetteurs devraient apporter des éléments quantitatifs et qualitatifs pour étayer les avantages escomptés de chaque option. En tout état de cause, le plan de redressement devrait au moins détailler les éléments énumérés à l’annexe II.

Les émetteurs qui exercent également des activités autres que l’émission de jetons se référant à un ou des actifs et/ou de jetons de monnaie électronique devraient évaluer les implications pour leur capacité de redressement globale découlant de ces autres activités et devraient indiquer dans le plan de redressement qu’ils adopteront les mesures les plus appropriées pour garantir le respect des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114.

Les émetteurs devraient préciser dans leur plan de redressement la manière dont ils prévoient de suivre la mise en œuvre des options de redressement afin de s’assurer que l’exécution du plan de redressement est susceptible de rétablir le respect des exigences réglementaires applicables à la réserve d’actifs.

Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement le processus envisagé pour la phase de mise en œuvre, en engageant toujours un dialogue ouvert et actif avec l’autorité compétente afin d’assurer une transition fluide vers la mise en œuvre de leur plan de remboursement ordonné conformément aux articles 47 et 55 du règlement (UE) 2023/1114 s’il apparaît clairement que le respect des exigences réglementaires applicables à la réserve d’actifs ne peut pas être rétabli.

Scénarios de redressement

Les émetteurs devraient veiller à prévoir dans leurs plans de redressement un nombre adéquat de scénarios de nature suffisamment variée pour faire face à un large éventail de chocs.

Lors de l’élaboration de leurs plans de redressement, les émetteurs devraient utiliser des scénarios de détresse à l’échelle du système financier et/ou des scénarios de détresse financière ponctuelle et/ou des scénarios de détresse non financière (y compris touchant les services) afin d’éprouver leurs capacités de planification du redressement. Les scénarios utilisés pour la planification du redressement devraient être conçus de manière à compromettre le respect par l’émetteur des exigences applicables à la réserve d’actifs si l’émetteur n’a pas mis en œuvre les mesures de redressement en temps utile. Le nombre et la complexité des scénarios devraient être déterminés par chaque émetteur en tenant compte du principe de proportionnalité, conformément à la section 4.1.

Préservation des services

Les émetteurs devraient définir dans le plan de redressement la manière dont ils entendent redresser les opérations en temps utile et s’acquitter de leurs obligations en cas d’événements qui présentent un risque important de perturbation des opérations. Les émetteurs devraient également énumérer dans le plan de redressement les services qu’ils entendent préserver sur la base de leur modèle d’entreprise et détailler la manière dont ils garantiront la préservation des services liés aux jetons se référant à un ou des actifs et aux jetons de monnaie électronique. La liste des services à préserver devrait au moins comprendre les services liés à l’émission et au remboursement des jetons. Lorsque la mise en œuvre des options de redressement est susceptible d’avoir une incidence négative sur la prestation par l’émetteur de l’un des services recensés, la description des options de redressement devrait préciser la manière dont l’émetteur prévoit d’assurer la continuité desdits services lors de la mise en œuvre du plan de redressement.

Les émetteurs qui utilisent des dispositifs de paiement en euros, tels que définis par le cadre de surveillance de l’Eurosystème pour les instruments, systèmes et dispositifs de paiement électronique (cadre PISA), devraient veiller à ce que les mesures de redressement prévues dans le plan de redressement soient cohérentes avec l’objectif de maintenir le respect des principes énoncés dans ledit cadre.

En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de redressement n’influent pas de manière indue sur la capacité des prestataires de services sur crypto-actifs avec lesquels ils traitent⁴ de se conformer au règlement (UE) 2022/2554.

⁴ Il est fait référence aux prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissent des services de conservation et qui proposent des services d’échange pour la conversion des jetons se référant à un ou des actifs en fiat, et inversement. Les mesures de redressement prises par l’émetteur ne devraient pas faire obstacle à la capacité des prestataires de services sur crypto-actifs de rester en conformité avec le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier.