49. Les émetteurs qui exercent également des activités autres que l’émission de jetons se référant …

Les émetteurs qui exercent également des activités autres que l’émission de jetons se référant à un ou des actifs et/ou de jetons de monnaie électronique devraient évaluer les implications pour leur capacité de redressement globale découlant de ces autres activités et devraient indiquer dans le plan de redressement qu’ils adopteront les mesures les plus appropriées pour garantir le respect des articles 46 et 55 du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 46 Recovery plan
• Article 55 Recovery and redemption plans

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/